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Conditions & Politique Hébergement Solutioninter.com    

Termes et conditions d'utilisation Hébergement de site Internet et nom de domaine chez Solutionnter.com enr.

 Contenu :

Tous nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement.

La transmission, l'emmagasinage ou la présentation d'informations,

données ou matériels qui entrent en violation avec les lois canadiennes

fédérales, provinciales ou municipales sont interdits.

Ceci inclus, mais ne se limite pas à : matériel protégé par un copyright,

matériel que nous jugeons dangereux ou obscène,

matériel protégé par secret d'État et autre statut.

L'abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité

et de toute poursuite résultant des dommages causés

à lui-même ou à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services.

Exemples de contenus ou de logiciels non acceptables :

Logiciels piratés

Programmes ou archives pour hackers

Sites warez

Robots IRC

MP3 protégés par copyright

Sites pornographiques ou SexShop

Site de Rencontre (de type net club)

Nous serons seuls arbitres pour juger

de ce qui constitue une violation de ces clauses.

Toute violation entraînera la désactivation immédiate des services sans remboursement.

Scripts CGI :

Chaque forfait d'hébergement vient avec son propre répertoire cgi-bin.

Vous êtes libre d'utiliser les scripts CGI de votre choix; toutefois, nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI ou autre affectant les opérations normales du serveur.

Espace web

Si votre site dépasse la sont espace web alloué par votre contrat, votre compte n'est pas désactivé, d'après la taille du dépassement, nous vous inviterons à passer à un forfait supérieur.

Refus de service :

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler nos services à notre discrétion.

L'utilisation du site Web de l'abonné mettant en péril la stabilité et l'intégrité de l'utilisation des sites web des autres clients partageant le même serveur sera désactivé sur le champ et sans remboursement.

Non-Paiement de Facture :

Le site Web de l'abonné ainsi que ses fichiers (fichiers, courriels, bases de données, etc.) seront supprimés automatiquement et définitivement des serveurs 15 jours après la date d'échéance de la facture en souffrance. 

À ce moment, l'abonné sera réputé avoir annulé son contrat d'abonnement à nos services.

Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte de données ou de fichiers à la suite de cette procédure.

Renouvellement :

Nom de domaine et l'hébergement:

 Vous recevrez un avis de renouvellement ainsi que votre facture personnalisée 60 jours avant l'expiration du nom de domaine et d'hébergement.

Le domaine et votre hébergement seront renouvelés automatiquement à la date d'expiration suite à votre paiement. Sinon, un rappel sera fait si la facture n'est pas réglée au vingt-huitième jour (28) après la date d'échéance de la facture, le domaine et l’hébergement seront supprimés du compte client et la propriété du domaine sera retournée à notre fournisseur de nom de domaine.(Entreprise indépendante de Solutioninter.com enr.) le mettra en vente à sa convenance.  

Responsabilité :

L'abonné est responsable de maintenir à jour les informations de son compte client.

L'abonné est responsable de notre échec à communiquer avec lui par courriel pour l'envoi d'avis de renouvellement et de facture. L'abonné ne pouvant se connecter à son compte client en raison d'une adresse courriel invalide (ex. : changement de fournisseur d'accès Internet) et désirant changer l'adresse courriel inscrite au compte peut le faire de façon manuelle en nous transmettant une lettre contenant les anciens et nouveaux détails de son compte via la poste ou par fax. De plus, l'abonné doit maintenir à jour l'adresse de courriel inscrite dans son panneau de contrôle afin de recevoir les alertes émises par le serveur concernant l'utilisation de son espace d'hébergement.

L'abonné est responsable de la gestion de son espace disque, de tous fichiers qui y sont installés ou entreposés ainsi que du contenu de ses bases de données.

 L'abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même et à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services ;

Ou suite à une défaillance technique, une action terroriste, un "act of god", virus ou toute action malveillante entraînant la perte de fichiers ou de données.

 L'abonné, par son panneau de contrôle, peut faire à sa guise des copies de sauvegarde ("backup") de ses fichiers et des bases de données aussi souvent qu'il le désire.

L'abonné doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son forfait.

Garantie de 30 jours (satisfaction ou argent remis). Il faut compter 30 jours à partir du moment de votre inscription. Si dans les délais de 30 jours vous êtes insatisfait, votre argent vous sera remis. Si la demande d'insatisfaction se fait le 31e jour, l’annulation ne sera pas acceptée.  

Le refus de se conformer à ces termes et conditions entraînera la désactivation immédiate du compte client et des sites Internet présents dans le compte client de l'abonné, et ce, sans préavis.

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